TÉLÉCHARGER FORMULAIRE E401 FRANCE

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Pour les frontaliers dont les enfants résident en France, les allocations familiales sont versées en priorité par la Confédération, mais il existe des cas particuliers. Dans ce cas, vous pouvez prétendre à une allocation différentielle calculée et versée par la Suisse. Dans ce cas, vous pouvez prétendre à une allocation différentielle calculée et versée par la France chaque trimestre. Le versement sera mensuel. Ce versement est annuel.

Nom: formulaire e401 france
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Système d’exploitation: Android. iOS. MacOS. Windows XP/7/10.
Taille:13.21 Megabytes

Formulaires Se sentir noyé par les démarches administratives, ça arrive à tout le monde. Pour éviter cela nous vous faisons ici un récapitulatif complet.

Vous souhaitez nous envoyer un formulaire? Attention, le traitement du courrier entrant peut être considérablement retardé. Vous voulez vous assurer que nous traiterons votre dossier rapidement?

Quelel est la date de naissance de l'autre parent? Quelle est votre adresse?

Indiquez ci-dessous le nom et la date de naissance de vos enfants obligatoire Enfant 1 Kind 3 Sur quel numéro de compte peut-on verser l'argent? Vous pouvez donc aussi recevoir vos allocations familiales de notre part!

C'est pourquoi nous vous demandons de fournir certains renseignements.

Comment pouvons-nous vous contacter? Les parents choisissent MyFamily pour payer le Groeipakket de leurs enfants. Pays n Conjoint n Conjoint divorcé ou séparé du travailleur ou du titulaire de pension n Parent père ou mère survivant 8 n Partenaire cohabitant 6 7 2.

Pays Exercice d'une activité professionnelle n Oui n Non 3. Nom 1 bis Prénoms Noms antérieurs 1 ter Lieu de naissance 2 Date de naissance Sexe Nationalité Numéro d assurance ou d'identification 3 Lien de parenté avec le ou les enfant s Adresse Rue Pays Exercice d'une activité professionnelle n Oui n Non 1 2 4.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Membres de la famille vivant sous le même toit que la personne désignée au cadre 2 ou au cadre 3, pour lesquels les prestations familiales sont demandées Nom Prénoms Date de naissance 9 Lien de parenté 10 Lieu de résidence Numéro d'assurance 3 Nom et adresse de l'institution compétente pour l'octroi des prestations familiales 5. Nom Adresse 11 Numéro de référence du dossier Composition de la famille dans laquelle vivent les membres désignés au cadre Nom 1 bis Prénoms Date de naissance 9 Lien de parenté 10 Observations 13 Renseignements à fournir uniquement pour les besoins des institutions danoises, islandaises et norvégiennes 14 7.

Personne qui exerce l'autorité parentale L'entretien des enfants n est n n'est pas payé par des fonds publics 7. Date Signature Il se compose de cinq pages; aucune d'entre elles ne peut être supprimée, même si elle ne contient aucune mention utile.

Il est rempli dans la langue de l'autorité désignée au cadre 8. Pour les ressortissants portugais, indiquer tous les noms prénoms, nom, nom de jeune fille dans l'ordre de l'état civil tels qu'ils apparaissent sur la carte d'identité ou le passeport.