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Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus. Selon l'administration, les premiers versements automatiques de l'allocation de rentrée scolaire sont intervenus à partir du 16 août , avec dans les faits un délai d'un ou plusieurs jours supplémentaire s en raison du délai de traitement bancaire. La somme sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, par la Caisse des dépôts quand il sera majeur.

Nom: formulaire cerfa 10397
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Sachez que si la CAF ne vous a pas versé vos allocations dans les temps soit le 5 du mois , dû à un problème informatique de la CAF ou de votre banque, le problème sera probablement vite résolue. Pourquoi la CAF peut me refuser la prime de naissance?

Attention, ne sautez pas tout de suite de joie! Regardez bien le plafond de ressources maximum possible.

Pourquoi la CAF peut me suspendre la prime de naissance? Pour une naissance en , vous devez donc étudier vos ressources de Selon la situation familiale — parent isolé ou couple — et professionnelle du foyer — nombre de revenus — , le plafond ne sera pas le même.

Mon employeur peut-il me verser une prime de naissance?

Un tel dispositif est prévu par la Sécurité sociale. Quelles conditions pour que mon employeur me verse une prime de naissance? Ma mutuelle peut-elle verser une prime de naissance? Le versement de cette aide qualifiée également de forfait naissance par certaines assurances santé, est une garantie très avantageuse pour les parents. De plus, le montant varie selon les offres et peut ainsi aller de 50 à 1 euros.

Description :

La prime de naissance des mutuelles est versée sans conditions de ressources, contrairement à celle de la CAF, dont elle est totalement indépendante. Vous pouvez donc cumuler les deux. Selon l'administration, les premiers versements automatiques de l'allocation de rentrée scolaire sont intervenus à partir du 16 août , avec dans les faits un délai d'un ou plusieurs jours supplémentaire s en raison du délai de traitement bancaire.

La somme sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, par la Caisse des dépôts quand il sera majeur.

Répondre à la CAF avant le 31 décembre 2012

Elle est versée sous conditions de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP. Les formalités pour faire une demande d'ARS varient en fonction des familles.

Lorsque la famille a déjà bénéficié de l'aide, aucune formalité particulière ne doit en principe être accomplie lorsque les enfants scolarisés ont entre 6 et 16 ans. Les parents concernés obtiennent donc automatiquement le paiement de l'ARS dans le courant du mois d'août sans avoir à faire de démarches.

Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, les parents doivent en revanche justifier que leur enfant est bien scolarisé l'école n'étant plus obligatoire à partir de 16 ans en France.

Pour ce faire, ils devaient auparavant adresser un justificatif de scolarité ou d'apprentissage à leur caisse. Cette déclaration doit être faite auprès de la Caf.

Elle pourra être accomplies via son site internet, normalement dans le courant du mois de juillet En cas de première demande, les familles doivent, au préalable, avoir envoyé une "déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement" à leur caisse d'allocations familiales ou à leur caisse de mutualité sociale agricoles MSA.

Pour ce faire, ils peuvent remplir des formulaires téléchargeables en ligne sur Internet.