TÉLÉCHARGER DOCUMENT CERFA 13750

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Certificat d'immatriculation Demande de certificat d'immatriculation L'établissement d'un certificat d'immatriculation ex carte grise est obligatoire avant la mise en circulation de votre véhicule. Ce document peut vous être remis par le constructeur ou son représentant en France. Changement d'adresse Si vous changez de domicile, même provisoirement, vous devez faire modifier l'adresse qui figure sur votre certificat d'immatriculation. Vous disposez d'un délai d'un mois pour procéder à cette modification.

Nom: document cerfa 13750
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: MacOS. Android. iOS. Windows XP/7/10.
Taille:55.34 MB

Sur notre site, vous trouverez un formulaire simplifié et raccourci qui vous évite ces formalités chronophages. Quel formulaire Cerfa utiliser pour mener à bien ses démarches de carte grise? Selon vos objectifs, vous aurez un document Cerfa différent à remplir.

Il est donc essentiel de savoir quelle démarche vous souhaitez entreprendre. Pour rendre valide le document, les deux parties devront le signer même en cas de cession à titre gratuit.

Il doit avoir établi il y a moins de quinze jours. Le Cerfa de cession devra aussi mentionner que le véhicule est vendu pour destruction à un professionnel.

Ce formulaire Cerfa va répertorier toutes les informations liées au véhicule son numéro minéralogique, son modèle, sa couleur dominante, sa dénomination commerciale, etc. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience. Nécessaire Toujours activé Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly.

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