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Nom: cerfa 14882
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Libre!
Système d’exploitation: MacOS. iOS. Windows XP/7/10. Android.
Taille:20.66 Megabytes

Cependant, si vous aviez un permis de la catégorie du groupe lourd, vous n'aurez pas un nouveau permis, mais un duplicata.

La démarche pour faire la demande est la même dans les 2 cas. Il convient de vérifier sur le site internet de votre préfecture ou auprès de son standard téléphonique comment la demande de permis peut être accomplie.

En effet, elle peut parfois être effectuée en sous-préfecture ou en préfecture, uniquement sur place sur rendez-vous ou pas , par courrier ou encore de façon dématérialisée depuis le site de la préfecture.

La demande de nouveau permis de conduire doit être faite dans le département où vous êtes domicilié même si le permis précédent a été établi dans un autre département.

Vous disposez de différents moyens pour faire la démarche. Quel que soit le mode retenu, il faudra vous présenter personnellement au guichet au moins une fois pour rendre votre ancien permis de conduire. Dans l'attente de votre nouveau permis, vous pouvez continuer à conduire avec votre permis de conduire détérioré.

Il indique les formalités à accomplir avant le dépôt d'une demande d'utilisation ou d'occupation du sol, comme par exemple le permis de construire. Attention : 4 exemplaires sont nécessaires pour établir un dossier complet.

Ils sont à transmettre : par pli recommandé avec avis d'accusé réception au maire ou en les déposant à la mairie de la commune dans laquelle le terrain est situé.

Vous avez besoin des éléments suivants : Code photo d'identité numérique disponible dans une cabine agréée ou auprès d'un photographe agréé Pièces justificatives au format numérique pièce d'identité particuliers , justificatif de domicile particuliers , copie recto-verso du permis détérioré Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire.

Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.

Attention compte tenu de la crise sanitaire du Covid en cours, les effectifs dans les services instructeurs ont été réduits, ce qui peut allonger les délais d'instruction. Habituellement, le facteur vous remet le permis de conduire contre signature. Compte tenu de la crise sanitaire du Covid en cours, les facteurs ont pour consigne de ne pas demander leur signature aux usagers.